CICo/CII 2.0 : deux nouveaux dispositifs pour soutenir la recherche

Avec le Projet de loi de finances 2022, vient s’ajouter deux nouveaux dispositifs d’aide pour soutenir des projets collaboratifs de recherche entre laboratoires et entreprises. Le CICo et le CII 2.0 entreront en vigueur respectivement le 1er janvier 2022 et le 26 janvier 2023.

“L’amendement le plus cher de la Vème République”. Ce sont les mots employés par Valérie Rabault, patronne du groupe PS pour qualifier le vote des 34 milliards d’euros du plan France 2030 annoncé par Emmanuel Macron en octobre dernier. Cet investissement vient compléter le texte du Projet de loi de finances 2022 préparé en septembre qui devait encore faire l’objet de certains ajustements. Ils étaient 50 députés réunis à l’Assemblée nationale pour délivrer une décision finale, dont 48 d’entre eux se sont prononcés en faveur de l’amendement.

Ce financement, étalé sur 5 ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir avec un premier crédit de 3,5 milliards d’euros alloué dès l’année prochaine. Avec le projet de loi de finances 2022, la recherche est valorisée afin de replacer la France dans la course à l’innovation et développer un environnement favorable pour nos chercheurs. Deux dispositifs sont prévus pour répondre à cette dernière problématique.

Le CICo : crédit d’impôt sur les collaborations de recherche

Le CICo est un crédit d’impôt sur les collaborations de recherche (de 50 % pour les PME, 40 % pour les ETI et grandes entreprises) qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Il est applicable aux dépenses de R&D confiées aux organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC). L’objectif est de soutenir des projets collaboratifs de recherche entre laboratoires et entreprises. 

Le doublement d’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les dépenses de R&D externalisées vers les organismes publics ou assimilés est supprimé à compter du 1er janvier 2022.

Quelles sont les conditions du CICO ? En premier lieu, les ORDC devront être agréés par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. De plus, le contrat de collaboration effective de recherche devra être un contrat de R&D pour lequel les parties poursuivent un objectif défini avec une répartition du travail, partagent les risques (financiers, technologiques, scientifiques…) et mettent en commun les résultats (la collaboration est prouvée lorsque les ORDC supportent au moins 10% des coûts admissibles et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches).

Concernant les dépenses éligibles, elles représentent les coûts complets sans marge facturés par un ORDC à une entreprise au titre d’une collaboration effective de recherche (recherche fondamentale, recherche industrielle et développement expérimental). Le plafond des dépenses est fixé à 2 millions d’euros. À noter que le CICo n’est pas cumulable avec les aides directes ou indirectes portant sur la même assiette (CIR, CII).

Le CII : crédit d’impôt innovation 2.0

Créé en 2013, le CII  soutient les PME dans le financement de leurs dépenses de conception de prototypes et installations pilotes de produits nouveaux, non éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR). Il offre à ses bénéficiaires un crédit d’impôt à hauteur d’un montant proportionnel à leurs dépenses d’innovation engagées sur un projet de R&D.

Le taux du CII est aujourd’hui de 20 % (ou 40% dans les DOM, 35 % dans les moyennes entreprises en Corse et 40 % dans les petites entreprises de l’île de beauté). Le CII peut être cumulé avec d’autres aides à l’innovation… mais pas avec le CICo. Son assiette est limitée à 400 000 euros.

Quelle est l’intention derrière cette mise à niveau du CII effective seulement à partir du 26 janvier 2023 ? Il est question de sécurité juridique : la comptabilisation des frais de fonctionnement sous la forme d’un forfait dans l’assiette de dépenses éligibles présente un risque de non conformité à la lettre de la réglementation européenne. Une simplification de l’assiette de dépenses éligibles au CII a par conséquent été programmée. Avec le PLF 2022, le droit commun du CII augmentera jusqu’à 30 % et 60 % pour les entreprises implantées dans les DOM. Finalement, le forfait dépenses de fonctionnement sera supprimé. Avec cette réforme, le soutien public de l’Etat envers les entreprises devrait augmenter de près de 20 millions par an !

Comment Okay Doc peut vous accompagner

Le CIR, le CICO et le CII sont des dispositifs qui évoluent au cours du temps. Le PLF 2022 marque un nouveau changement des modalités de ces crédits d’impôt. Dans ce contexte, et pour bénéficier d’un éclairage sur ces différents dispositifs, Okay Doc vous accompagne. Grâce à ses experts, Okay Doc vous propose un coup de pouce dans la compréhension et dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Recourir aux équipes d’Okay Doc Institute, c’est s’assurer d’obtenir des conseils précis pour la mise en œuvre de votre stratégie d’innovation. 

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Par Léo Olivieri, journaliste web et responsable de la newsletter Back To Science chez Okay Doc.

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