La recherche en droit : rendez-vous en terre méconnue
Jason Rosenberg/Flickr, CC BY
Caroline Fauveau, Université Savoie Mont Blanc
Cet article est publié dans le cadre de la Fête de la Science 2018 dont The Conversation France est partenaire. Retrouvez tous les débats et les événements de votre région sur le site Fetedelascience.fr.
La Fête de la Science est l’occasion de mieux faire connaître les métiers et les recherches des universitaires ainsi que leur rôle dans la société. Elle permet également de sensibiliser les jeunes publics à la recherche et de développer l’intérêt pour la science en général et pour les études ou les carrières scientifiques en particulier.
Idée reçue n°1 : le droit ne serait pas une science…
Lorsqu’on pense « sciences », les sciences humaines et sociales ne sont pas les premières à venir à l’esprit, et encore moins la science juridique. En général, pour le grand public, c’est même « une drôle d’idée » ! Le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC, centre de recherche de la Faculté de droit de Chambéry) a participé pour la première fois à la fête de la Science en 2017. Le CDPPOC renouvelle sa participation pour l’édition 2018 et souhaite s’y inscrire dans le temps. L’occasion pour le centre de recherche de faire savoir que la recherche en droit existe et que ses implications concernent le quotidien de tout un chacun. L’objectif du CDPPOC est donc de combattre les idées reçues.
Les chercheurs en droit donnent rendez-vous aux curieux à la Galerie Eurêka (Chambéry) pour venir découvrir leur univers scientifique. En effet, le droit a de multiples visages et la recherche porte sur des sujets certes techniques, mais dont les implications nous concernent tous : droits de l’Homme, protection des consommateurs, préservation de l’environnement, enjeux des données numériques, objets connectés, transition énergétique, fonctionnement des institutions et construction des politiques publiques, affaires familiales, contentieux, etc. Lors de ces deux journées, les chercheurs en herbe comme les chercheurs confirmés échangent avec les visiteurs autour de ces thématiques telles que le droit de la montagne, le droit de la responsabilité. Pour tout thème, les chercheurs expliquent en quoi consiste la recherche en droit : ses logiques et courants de pensée, ses méthodes, la manière dont sont valorisés les résultats obtenus, l’organisation d’un centre de recherche, etc., autant de critères qui font du droit une discipline scientifique.
CDPPOC, Author provided
Idée reçue n°2 : mais que cherchent-ils ? Tout serait déjà écrit dans la loi…
Souvent dans l’esprit du public, la recherche en droit n’existe pas dans la mesure où l’on a du mal à se représenter ce que peut « chercher » un juriste. Ce qui déroute est sans doute le fait que le chercheur en droit ne découvre pas de nouvelles planètes, n’invente pas directement des « produits » ou ne met pas au point des matériaux nouveaux voire des procédés médicaux qui auront un impact direct sur nos vies. Or, chacun sait que la réglementation est partout. Le droit forme avec l’éthique ou la morale le principal mode de régulation des rapports sociaux. Le droit est aussi un vecteur du discours et des actes politiques et le révélateur des tensions sociales. C’est en outre tout simplement un recours lorsqu’il s’agit pour chacun de faire valoir ses droits ou de faire respecter des obligations. La plupart des activités humaines relèvent ainsi de l’application du droit. Il revient à la science juridique d’analyser, de décrypter ou de critiquer ces rapports juridiques.
Les thématiques de recherche du CDPPOC sont par exemple le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit de la protection des consommateurs et des usagers des services publics, le droit de la concurrence et du marché, le droit de l’énergie solaire, le droit de la montagne (remontées mécaniques, protection des sols), le droit de l’urbanisme, la théorie du droit ou encore l’histoire du droit. Plus particulièrement, elles mobilisent des équipes autour de sujets transversaux tels que :
le projet ANR « RCSR » analyse les mutations de la manière dont notre société indemnise les victimes (dommage corporel et son indemnisation) ;
le projet « COMON » étudie les « biens communaux » situés en territoire de montagne et leur intérêt pour la gestion sobre des ressources naturelles ;
le projet « CONSO » mesure la progression de la protection des consommateurs tant en France qu’au Brésil
Idée reçue n°3 : des chercheurs isolés dans leur tour d’ivoire…
Dans l’imaginaire collectif, l’image du scientifique est souvent celle d’un « vieux barbu » à l’air un peu fou entouré d’éprouvettes et gribouillant sur un tableau à la craie des formules complexes. L’image des chercheurs en droit est, elle aussi, mal appréciée du grand public. Il n’est pas rare qu’on les prenne pour des personnes peu accessibles, sans lien avec le monde réel et la société qui les entourent. Bien au contraire ! Ils sont connectés et ouverts sur le monde. Ils font évoluer le droit en observant, mais aussi en anticipant les enjeux sociaux.
Les chercheurs du CDPPOC vont régulièrement à la rencontre de leurs concitoyens dans le cadre d’enquêtes de terrain. Ils organisent et interviennent dans des colloques, des conférences, des cafés-débats pour interagir avec les sociétés ou d’autres acteurs du droit. Chaque année ils participent aux Amphis pour Tous (cycles de conférences « grand public » gratuites, organisées par l’Université Savoie Mont Blanc sur les territoires des Pays de Savoie) : en 2016 nous avons proposé « La nature mise à prix ? Le droit français en question », en 2017 « La laïcité en France au début du XXIᵉ siècle, retour sur quelques idées reçues » (à l’appui d’exemples qui concernent notre quotidien), en 2018 « Le service public est mort, vive le service public ! Quelques idées reçues en matière de privatisation ». Mais c’est aussi par la diffusion des résultats de leurs travaux (techniques ou vulgarisés) que les chercheurs sont en lien direct avec la société (publication d’ouvrages, de revues, etc.). La doctrine juridique est aussi lue par les praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, fonctionnaires, etc.). Elle peut faire autorité.
CDPPOC, Author provided
Depuis plusieurs années, le CDPPOC s’est également engagé dans une démarche d’ouverture aux autres disciplines scientifiques, débutée par la participation à des projets collectifs et des collaborations avec d’autres laboratoires de l’Université Savoie Mont Blanc tels que : le LLSETI (Laboratoire Langages, Littératures, Sociétés, Études Transfrontalières et Internationales) ou le LOCIE (Laboratoire d’Optimisation de la Conception et Ingénierie de l’Environnement ; notamment dans le cadre de recherches collectives sur les bâtiments, les énergies renouvelables et les impacts environnementaux).
La participation du CDPPOC à la fête de la science est une nouvelle occasion de sortir du relatif huis clos de l’université et de se tourner vers les bénéficiaires de ces études et réflexions : les hommes et femmes qui composent la société et sont soumis tous les jours à des règles de droit, sans forcément en avoir conscience.
Au programme de la Fête de la Science 2018 : priorité aux jeunes curieux !
Pour cette deuxième participation à la Fête de la Science, le CDPPOC a choisi de reprendre les temps forts de l’an passé :
Échanges avec les chercheurs du CDPPOC autour de leurs projets de recherche
Stand d’échanges et d’informations « Devenir doctorant en droit » par l’association des doctorants (ACJCD)
Procès fictifs (autour du monde de la magie et d’Harry Potter).
Le centre propose aussi des ateliers de jeux à destination du jeune public (à partir de 6 ans) avec des quiz animés par ses chercheurs autour des thèmes suivants : le droit dans les contes pour enfants, la magie et le droit ou encore le droit et les « superhéros ». Ces différentes animations seront alternées durant les deux journées.
Caroline Fauveau, en collaboration avec Jean‑François Joye et Hélène Claret, Université Savoie Mont Blanc, CDPPOC, F-73000 Chambéry, France.
Caroline Fauveau, Responsable gestion et ingénierie des projets CDPPOC, Faculté de Droit de Chambéry,, Université Savoie Mont Blanc
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.
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