R&D : le lexique complet pour tout savoir sur la recherche et développement
L’univers de la R&D est un domaine en constante évolution où les termes techniques et spécifiques jouent un rôle important pour comprendre et communiquer efficacement. Découvrez sur cette page le lexique complet de la R&D extrait du Manuel de Frascati publié par l’OCDE. Ces définitions vous permettront d’avoir une base solide sur les concepts fondamentaux de la R&D. Elles sont essentielles pour les chercheurs, les innovateurs, les décideurs et toute personne intéressée par le monde de la science et de la technologie.
Sommaire des définitions de la R&D
Lettre A
Abattement fiscal
Les abattements, les exonérations et les déductions de nature fiscale sont retranchés de l’assiette fiscale avant le calcul de la créance fiscale, ce qui réduit le montant imposable avant l’établissement du montant de l’impôt dû. Voir aussi exonérations fiscales.
Activité économique ou branche d’activité
C’est un regroupement d’établissements engagés dans des activités identiques ou similaires. La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI) est la classification de référence des activités économiques. Voir aussi Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI).
Activités scientifiques et technologiques (AST)
À des fins statistiques, les activités scientifiques et technologiques (AST) peuvent être définies comme étant l’ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l’application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c’est-à-dire les sciences naturelles, l’ingénierie et la technologie, les sciences médicales et agricoles ainsi que les sciences sociales et humaines. Les activités qui devraient être couvertes dans la pratique statistique peuvent être réparties en trois grands groupes : recherche et développement expérimental ; enseignement et formation S-T, généralement du troisième degré ; et services scientifiques et technologiques.
Administration centrale (ou fédérale)
L’administration centrale (ou fédérale) se compose en général d’un noyau central de départements ou de ministères qui constituent une seule unité institutionnelle – couverte par les comptes budgétaires principaux et souvent désignée par l’expression « administration publique nationale » ou encore « État » – et, dans beaucoup de pays, elle comprend d’autres unités institutionnelles. Bien qu’ils puissent être responsables d’importantes dépenses de R&D (intra-muros et extra-muros) au titre du budget général de l’État, les départements ne constituent généralement pas des unités institutionnelles distinctes habilitées à détenir des actifs, contracter des engagements, effectuer des opérations, etc., indépendamment de l’administration centrale prise dans son ensemble. En règle générale, leurs recettes et dépenses sont réglementées et contrôlées par le ministère des Finances ou par un organe fonctionnel équivalent au moyen d’un budget général approuvé par le parlement.
Administrations locales (ou municipales)
Le sous-secteur des administrations locales (ou municipales) comprend les administrations locales qui sont des unités institutionnelles distinctes, ainsi que les organisations et institutions sans but lucratif non marchandes contrôlées par les administrations locales. En principe, les administrations locales sont des unités institutionnelles dont le pouvoir fiscal, législatif et exécutif s’étend sur les plus petits des territoires géographiques distingués à des fins administratives et politiques. Leur pouvoir est généralement d’une étendue beaucoup plus limitée que celui de l’administration centrale ou des administrations d’États fédérés.
Administrations publiques
Les administrations publiques sont des types particuliers d’entités juridiques, instituées par décision politique, qui exercent un pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif sur d’autres unités institutionnelles dans un espace donné. Voir Système de comptabilité nationale. Elles présentent un intérêt particulier pour l’analyse des budgets de la R&D et des incitations fiscales connexes.
Administrations d’États fédérés (ou régionales)
Le sous-secteur des administrations d’États fédérés (ou régionales) comprend les administrations d’États fédérés ou régionales qui sont des unités institutionnelles distinctes, ainsi que les organisations et institutions sans but lucratif non marchandes contrôlées par les administrations régionales (d’États fédérés). Ce sous-secteur exerce certaines fonctions d’administration à un niveau inférieur à celui de l’administration centrale/fédérale et supérieur à celui des unités institutionnelles d’administration qui se situent au niveau local. Il réunit les unités institutionnelles dont le pouvoir fiscal, législatif et exécutif ne s’étend qu’aux « États » qui peuvent composer le pays. Ces « États » peuvent être désignés de différentes manières selon les pays, par exemple, « régions » ou « provinces ».
Allégement fiscal
Allégement fiscal au titre des dépenses de R&D. Ce concept renvoie aux mesures d’allégement fiscal applicables aux contribuables qui exécutent et/ou financent des activités de R&D, par comparaison avec une structure fiscale courante ou de référence. Il est exprimé par la mesure statistique du coût de ces dispositions (indicateur de l’allégement fiscal au titre des dépenses de R&D) qui est proposée dans le présent manuel.
Autorité supranationale
Une autorité supranationale est une organisation internationale dotée du pouvoir de lever des impôts et autres prélèvements obligatoires sur le territoire des pays membres de ladite organisation. Bien qu’assumant une partie des fonctions des administrations publiques dans chaque pays membre, elles sont toujours considérées comme des unités institutionnelles non résidentes.
Autres dépenses courantes
Les autres dépenses courantes incluent les frais d’achat de matériaux, fournitures, équipements et services engagés à l’appui des activités de R&D menées par l’unité statistique au cours de l’année de référence qui n’entrent pas dans les dépenses en capital. Entre autres exemples figurent les dépenses d’eau et de combustible (gaz et électricité inclus) ; les achats d’ouvrages, de revues et de documents de référence, les abonnements de bibliothèques, les cotisations aux sociétés scientifiques, etc. ; les coûts imputés ou réels des prototypes ou modèles de petites dimensions fabriqués à l’extérieur de l’unité statistique ; et les frais d’équipement des laboratoires (par exemple, produits chimiques, etc.). Entrent également dans les dépenses courantes les redevances et licences d’exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d’équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l’exécution de la R&D par l’unité statistique au cours de l’année de référence.
Autres produits de la propriété intellectuelle
Les autres produits de la propriété intellectuelle (inclus dans les dépenses en capital consacrées à la R&D) incluent les brevets achetés, les licences d’exploitation à long terme et autres actifs incorporels destinés à la R&D et utilisés pendant plus d’une année. N’en font pas partie les éléments incorporels susceptibles d’être déclarés dans les comptes financiers internes d’une unité, tels que les fonds de commerce et autres actifs commerciaux.
Lettre B
Bénévoles
Dans le présent manuel, « bénévoles » désigne des travailleurs non rémunérés qui apportent à l’unité statistique une contribution en matière de R&D et font partie du personnel externe de R&D.
Lettre C
Campus satellite à l’étranger
Un campus satellite à l’étranger est un établissement d’enseignement supérieur qui est détenu, du moins en partie, par un établissement local d’enseignement supérieur (c’est-à-dire résidant sur le territoire du pays déclarant) mais est situé dans le reste du monde (résidant en dehors du pays déclarant). Son activité est régie par l’établissement local. Il consacre au moins une partie de ses activités à l’enseignement direct et donne accès à un programme universitaire complet sanctionné par un diplôme de l’établissement local.
Chaînage
Le chaînage consiste à raccorder deux séries chronologiques se recoupant sur une période. Pour cela, l’une d’elles est rétropolée de sorte que ses valeurs soient identiques à celles de l’autre pour la même période, le but étant de les combiner au sein d’une seule série chronologique. Des méthodes plus complexes peuvent être utilisées pour chaîner des séries chronologiques se recoupant sur plusieurs périodes.
Chercheurs
Les chercheurs sont les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d’améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires.
Classification des domaines de recherche et de développement
La classification des domaines de recherche et de développement de l’OCDE, établie dans le cadre de l’élaboration du Manuel de Frascati, sert à classer les unités et ressources de R&D par champ d’étude, c’est-à-dire par grand domaine de connaissance, en fonction principalement du contenu de l’activité de R&D considérée.
Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)
La Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG) est une classification générique des fonctions, ou objectifs socio-économiques, que les administrations publiques visent à remplir en engageant différentes sortes de dépenses. La COFOG fournit une nomenclature des entités et des dépenses financières des administrations publiques par fonction d’intérêt général. Les intitulés du premier niveau présentent de nombreuses similitudes avec les nomenclatures des objectifs socio-économiques utilisés en R&D. Dans le présent manuel, il est déconseillé aux institutions gouvernementales d’employer cette classification dans le contexte des statistiques de la R&D car les catégories qui la composent ne se prêtent pas à une description optimale des dépenses de R&D. Voir aussi objectifs socio-économiques.
Classification internationale type de l’éducation (CITE)
La Classification internationale type de l’éducation (CITE) est la nomenclature de référence qui permet d’organiser les programmes d’enseignement et certifications correspondantes par niveau d’éducation et domaine d’études. La CITE offre un cadre pour classer les activités d’enseignement telles que définies dans les programmes et les certifications en résultant dans des catégories internationalement reconnues. Ses concepts et définitions de base sont par conséquent applicables dans le monde entier et couvrent tout l’éventail des systèmes éducatifs. La CITE classe les programmes d’enseignement en fonction de leur contenu, sur la base de deux grandes variables de classification : le niveau d’éducation et le domaine d’études. La CITE 2011 présente une nomenclature des niveaux d’éducation atteints sur la base de certifications éducatives reconnues.
Classification internationale type des professions (CITP)
La Classification internationale type des professions (CITP) sert à classer les emplois. Aux fins de la CITP, un emploi se définit comme un ensemble de tâches et de fonctions qui sont ou devraient être accomplies par une personne, y compris pour un employeur ou dans le cadre du travail indépendant. Une profession est définie comme un ensemble d’emplois dont les principales tâches et fonctions se caractérisent par un degré élevé de similarité. Une personne peut être assimilée à une profession en fonction de son emploi principal du moment, ou d’un deuxième emploi, ou encore d’un emploi exercé auparavant. Les emplois sont classés par profession en fonction du type de travail qui est ou devrait être effectué. Les critères de base utilisés pour définir le système des grands groupes, sous-groupes principaux, sous-groupes et groupes de base sont le « niveau de compétences » et la « spécialisation des compétences » requis pour bien s’acquitter des tâches et fonctions inhérentes aux différentes professions.
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI)
La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI) offre une nomenclature cohérente et homogène de l’activité économique qui s’appuie sur un ensemble concerté sur le plan international de concepts, définitions, principes et règles de classification. Elle fournit un cadre complet pour collecter et présenter les données économiques sous une forme adaptée aux besoins de l’analyse économique, de la prise de décisions et de l’élaboration des politiques. Par sa structure, cette classification permet d’organiser des informations détaillées sur l’état d’une économie selon les principes et conceptions économiques. D’une manière générale, la CITI couvre les activités de production, c’est-à-dire les activités économiques relevant de la production telle que définie dans le Système de comptabilité nationale. Quelques exceptions ont été faites afin de permettre la classification des activités qui n’entrent pas dans le domaine de la production mais sont importantes pour divers autres types de statistiques. Ces activités économiques sont divisées en quatre catégories hiérarchisées et mutuellement exclusives, ce qui permet de collecter, de présenter et d’analyser les données à des niveaux détaillés de l’économie, selon des modalités normalisées assurant la comparabilité internationale. Voir aussi activité économique.
Coefficients de R&D
Les coefficients de R&D permettent de calculer ou d’estimer la part du personnel et des dépenses liés à la R&D. Dans le secteur de l’enseignement supérieur en particulier, ils servent à répartir l’ensemble des ressources entre les activités de recherche, d’enseignement et autres (notamment administratives). Ils peuvent entrer dans le calcul du total ou de parties des dépenses, comme les fonds généraux des universités d’origine publique (FGU) ou des dépenses de personnel uniquement.
Coentreprise
Une coentreprise implique l’établissement d’une société, d’un partenariat ou d’une autre unité institutionnelle dans laquelle chaque partie exerce légalement un contrôle conjoint sur les activités de l’unité. Elle opère de la même façon que les autres unités, à cette exception près qu’un accord juridique entre les parties établit un contrôle conjoint sur l’unité. En tant qu’unité institutionnelle, la coentreprise peut passer des contrats en son propre nom et lever des fonds pour ses propres besoins. Dès lors que des coentreprises de R&D constituent des unités à part entière, elles devraient également être classées en fonction des unités qu’elles servent au premier chef, compte tenu, dans la mesure du possible, de la pratique établie en vertu du Système de comptabilité nationale.
Comptabilité de caisse
En comptabilité de caisse, une opération est saisie lorsque le paiement est reçu ou effectué. Voir aussi comptabilité d’exercice.
Comptabilité d’exercice
En comptabilité d’exercice, une opération est saisie à la date de l’activité (décision) à l’origine d’une augmentation ou diminution des ressources, indépendamment du moment où le règlement correspondant est perçu ou effectué. Voir aussi comptabilité de caisse.
Contrôle public des ISBL
Le contrôle public des ISBL est normalement déterminé au regard des cinq critères suivants :
1. Possibilité de nommer les responsables ou le conseil de direction.
2. Possibilité de prendre d’autres dispositions permettant à l’administration publique de déterminer des aspects importants de la politique générale ou du programme de l’ISBL, comme relever de ses fonctions du personnel clé ou opposer un veto à une nomination proposée, imposer que les budgets ou opérations financières soient préalablement soumis à son autorisation, ou encore empêcher l’ISBL de modifier ses statuts ou de se dissoudre.
3. Existence d’accords contractuels, autorisant l’administration publique à imposer les conditions susmentionnées.
4. Degré et type de financement assuré par les pouvoirs publics, qui peuvent empêcher l’ISBL de déterminer sa politique ou son programme.
5. Existence d’une exposition aux risques, si une administration publique s’expose ouvertement à la totalité, ou à une grande partie, des risques financiers associés aux activités d’une ISBL.
Les coûts de main-d’œuvre, ou les rémunérations du personnel,
comprennent les salaires et traitements annuels ainsi que l’ensemble des coûts correspondant aux avantages annexes, tels que primes, options sur titres, congés payés et cotisations aux fonds de pension. Aux fins du présent manuel, les coûts de main-d’œuvre incluent également les autres charges et cotisations sociales.
Crédit d’impôt
Un crédit d’impôt est un montant directement retranché de la créance fiscale due par le ménage ou la société bénéficiaire après le calcul de cette créance.
Crédit d’impôt remboursable
Un crédit d’impôt est remboursable lorsque l’excédent de la créance fiscale est restitué au contribuable. Voir aussi crédit d’impôt.
Crédits budgétaires approuvés
Les crédits budgétaires approuvés sont définis par des projets de loi portant création, maintien ou modification de programmes publics et s’accompagnent généralement de plafonds de dépenses ou d’orientations concrètes sur les crédits à ouvrir par la suite. Cependant, il n’existe pas nécessairement de corrélation entre le montant des crédits approuvés et celui des crédits ouverts. Voir aussi crédits budgétaires ouverts.
Crédits budgétaires ouverts
Les crédits budgétaires ouverts sont définis par des projets de loi portant affectation ou provision de fonds à l’intention de départements, organismes, programmes et/ou fonctions spécifiques des administrations publiques, qui confèrent le pouvoir de prendre des engagements appelés à déboucher sur des dépenses. Voir aussi engagements et dépenses.
Crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD)
Les crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD) comprennent l’ensemble des crédits budgétaires financés par des recettes publiques inscrites au budget, notamment des recettes fiscales. N’en font partie les crédits affectés par des entités publiques extrabudgétaires que dans la mesure où ils ont été alloués dans le cadre de la procédure budgétaire. De même, le financement de la R&D par les entreprises publiques est exclu du champ des statistiques de CBPRD, car il repose sur des fonds levés sur le marché, en dehors de la procédure budgétaire. Il ne relève des CBPRD que dans le cas exceptionnel où il s’agit de provisions de fonds du budget de l’État utilisés ou distribués en faveur de la R&D par des entreprises publiques. Voir aussi Nomenclature des objectifs socio-économiques (OSE).
Lettre D
Dépenses
Les dépenses correspondent aux montants des chèques émis et paiements au comptant réalisés au cours d’une période donnée, quelle que soit la date d’ouverture ou d’engagement des crédits (dans le cas des crédits publics).
Dépenses courantes de R&D
Les dépenses courantes de R&D comprennent les coûts de main-d’œuvre et autres coûts courants (personnel externe de R&D inclus) imputables à la R&D.
Les services et articles (équipements inclus) utilisés et consommés au cours d’une année en font partie ainsi que les redevances ou loyers annuels versés pour l’utilisation d’actifs fixes.
Dépenses intérieures brutes de R&D (DIRD)
Les dépenses intérieures brutes de R&D (DIRD) correspondent au total des dépenses intra-muros de la R&D exécutée sur le territoire national pendant une période de référence donnée.
Dépenses intérieures de R&D de l’enseignement supérieur (DIRDES)
Les dépenses intérieures de R&D de l’enseignement supérieur (DIRDES) correspondent à la composante des DIRD engagées par des unités du secteur de l’enseignement supérieur. Il s’agit des dépenses de R&D intra-muros engagées au sein du secteur de l’enseignement supérieur au cours d’une période de référence donnée. Voir aussi Dépenses intérieures brutes de R&D (DIRD) et dépenses de R&D intra-muros.
Dépenses intérieures de R&D de l’État (DIRDET)
Les dépenses intérieures de R&D de l’État (DIRDET) correspondent à la composante des DIRD engagées par des unités du secteur de l’État. Il s’agit des dépenses de R&D intra-muros engagées au sein du secteur de l’État au cours d’une période de référence donnée. Voir aussi Dépenses intérieures brutes de R&D (DIRD) et dépenses de R&D intra-muros.
Dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE)
Les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) correspondent à la composante des DIRD engagées par les unités du secteur des entreprises. Il s’agit des dépenses de R&D intra-muros engagées au sein du secteur des entreprises au cours d’une période de référence donnée. Voir aussi dépenses intérieures brutes de R&D (DIRD) et dépenses de R&D intra-muros.
Dépenses intérieures de R&D des institutions sans but lucratif (DIRDISBL)
Les dépenses intérieures de R&D des institutions sans but lucratif (DIRDISBL) correspondent à la composante des DIRD engagées par les unités du secteur privé sans but lucratif. Il s’agit des dépenses de R&D intra-muros engagées au sein du secteur privé sans but lucratif au cours d’une période de référence donnée. Voir aussi dépenses intérieures brutes de R&D (DIRD) et dépenses de R&D intra-muros.
Dépenses de R&D intra-muros
Les dépenses de R&D intra-muros couvrent l’ensemble des dépenses courantes et des dépenses brutes de capital fixe afférentes à la R&D exécutée au sein d’une unité statistique au cours d’une période de référence donnée, quelle que soit la source des financements. Elles correspondent à la R&D exécutée au sein d’une unité statistique. Le total des dépenses de R&D intra-muros des unités qui composent un secteur de l’économie correspond à la R&D exécutée au sein dudit secteur ; tandis que la somme des dépenses de R&D intra-muros de la totalité des secteurs correspond à la R&D exécutée au sein de l’économie dans son ensemble (DIRD).
Dépenses en capital consacrées à la R&D
Les dépenses en capital consacrées à la R&D correspondent à la somme annuelle brute versée pour l’acquisition d’actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l’exécution de travaux de R&D pendant plus d’une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu’il s’agisse d’actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d’amortissement. Les types d’actifs exploités en R&D pour lesquels il conviendrait en premier lieu de collecter des données sur les dépenses en capital consacrées à la R&D sont les suivants :
● terrains et constructions
● machines et équipements
● logiciels immobilisés
● autres produits de la propriété intellectuelle.
Dépenses fiscales
Les dépenses fiscales sont les dispositions du droit, de la réglementation ou de la pratique fiscale qui minorent ou reportent l’impôt dû par un groupe de contribuables par rapport à une organisation fiscale de référence ou « normale ». Les dépenses fiscales sont parfois assimilées aux allégements fiscaux, subventions fiscales et aides fiscales. Aux fins du présent manuel, l’expression « dépenses fiscales » désigne le coût des dispositions d’allégement fiscal supporté par l’État.
Dépenses nationales brutes de R&D (DNRD)
Les dépenses nationales brutes de R&D (DNRD) comprennent la totalité des dépenses de R&D financées par les unités institutionnelles d’un pays, indépendamment du lieu d’exécution de la R&D. Est ainsi incluse la R&D exécutée « dans le reste du monde » qui est financée par des unités institutionnelles nationales ou résidentes, et exclue la R&D exécutée sur le territoire national qui est financée par des unités institutionnelles implantées à l’étranger (c’est-à-dire appartenant au « reste du monde »). Le montant des DNRD est égal à la somme des dépenses intra-muros de chaque secteur d’exécution qui sont financées par des sources implantées sur le territoire national et du montant de la R&D exécutée dans « le reste du monde » qui est financée par des sources implantées sur le territoire national.
Développement expérimental
Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
Lettre E
Effectif de R&D en nombre de personnes physiques
L’effectif de R&D en nombre de personnes physiques correspond au nombre total des individus qui participent à la R&D intra-muros, au niveau d’une unité statistique ou à un niveau agrégé, au cours d’une période de référence donnée (habituellement une année civile).
Employés intérimaires
Les employés intérimaires sont inclus dans le personnel externe de R&D. Ils sont mis à la disposition d’entreprises clientes en échange d’honoraires. Les employés intérimaires sont comptabilisés dans la masse salariale de l’agence d’emploi (ou de placement) temporaire et non dans celle de l’unité statistique qui verse les honoraires. Cette mise à disposition de ressources humaines s’effectue généralement pour une courte durée.
Engagements
Les engagements représentent le volume monétaire des commandes passées, des marchés attribués, des prestations reçues et des opérations similaires réalisées au cours d’une période donnée, quelle que soit la date d’affectation des fonds et d’échéance du règlement.
Enquête sur l’emploi du temps
Une enquête sur l’emploi du temps est une enquête statistique qui a pour objet de recueillir des données sur la manière dont les individus utilisent leur temps. Le Manuel de Frascati contient des lignes directrices utiles pour en extraire les informations qui permettent d’estimer la composante R&D des équivalents temps plein (ETP) et des dépenses du secteur de l’enseignement supérieur lorsqu’il est impossible de calculer les coefficients nécessaires à partir des données administratives ou autres données d’enquête.
Enseignement supérieur
L’enseignement supérieur inclut ce qui est communément appelé l’enseignement académique mais aussi l’enseignement professionnel. Il comprend les niveaux 5, 6, 7 et 8 de la CITE, respectivement nommés « enseignement supérieur de cycle court », « niveau licence ou équivalent », « niveau master ou équivalent » et « niveau doctorat ou équivalent ».
Entreprise
Une entreprise est une unité institutionnelle – pas nécessairement au sens du secteur des entreprises tel que défini dans le Manuel de Frascati – qui est considérée en tant que producteur de biens et de services (voir Système de comptabilité nationale). Le terme « entreprise » peut se référer à une société, une quasi-société, une institution sans but lucratif ou une entreprise non constituée en société. Il s’agit d’un agent économique qui possède une autonomie décisionnelle en matière de finance et d’investissement, ainsi que le pouvoir et la responsabilité d’allouer des ressources à la production de biens et de services. L’entreprise peut mener une ou plusieurs activités en un ou plusieurs lieux. Elle peut être constituée d’une seule unité légale.
Entreprise multinationale (EMN)
Une entreprise multinationale (EMN) désigne une société-mère résidente et les sociétés implantées à l’étranger dont elle détient la majorité des parts, appelées « filiales implantées à l’étranger ». Une EMN désigne également un groupe d’entreprises mondial. Voir aussi société-mère, participation majoritaire et filiales implantées à l’étranger.
Entreprises sœurs implantées à l’étranger
Les entreprises sœurs implantées à l’étranger sont identifiées du point de vue d’une filiale sous contrôle étranger résidant dans l’économie déclarante. Il s’agit des entreprises implantées en dehors du pays déclarant qui se trouvent sous le contrôle ou l’influence de la même société-mère étrangère que la filiale sous contrôle étranger. Aux fins du Manuel de Frascati, les entreprises sœurs implantées à l’étranger présentent un intérêt de par leur qualité de source ou de destination du financement des travaux de R&D auxquels les filiales sous contrôle étranger sont associées.
Équivalent temps plein (ETP)
L’équivalent temps plein (ETP) de personnel de R&D est défini par le nombre d’heures de travail réellement consacrées à la R&D au cours d’une période de référence donnée (habituellement une année civile) rapporté au nombre total d’heures qu’une personne ou un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période.
Estimation
L’estimation est une procédure qui consiste à inférer la valeur numérique des grandeurs inconnues à partir d’un ensemble de données incomplètes, comme, par exemple, un échantillon.
Établissement
Un établissement est une entreprise, ou une partie d’entreprise, située en un lieu unique, dans laquelle une seule activité de production est exercée ou dans laquelle la majeure partie de la valeur ajoutée provient de l’activité de production principale. Les établissements sont parfois appelés « unités d’activité économique au niveau local » (UAE locales). Voir aussi entreprise.
Étudiants en doctorat (doctorants)
Les étudiants en doctorat (doctorants) suivent des « programmes d’enseignement supérieur qui conduisent à l’obtention d’un titre de chercheur hautement qualifié [et qui] sont donc consacrés à des études approfondies et à des travaux de recherche originaux et ne sont pas fondés uniquement sur des cours. » En règle générale, ces étudiants sont tenus de soutenir une thèse d’une qualité suffisante pour en permettre la publication, cette thèse devant être le produit d’un travail original de recherche et représenter une contribution appréciable à la connaissance. Voir aussi Classification internationale type de l’éducation.
Étudiants en master
Les étudiants en master peuvent, dans certains cas, compter au nombre des chercheurs ; en particulier s’ils participent à un programme de master du niveau 7 de la CITE « menant à l’obtention de certifications de chercheur conçues explicitement pour former les participants à la conduite de projets de recherche originaux, mais dont le niveau est inférieur à celui d’un doctorat ». Il importe néanmoins que seuls les étudiants en master rémunérés pour leur activité de R&D soient comptabilisés avec le personnel de R&D.
Exécutants de la R&D
Les exécutants de la R&D sont les unités statistiques qui mènent (exécutent) des activités de R&D dans chacun des secteurs considérés dans le présent manuel : entreprises, État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif. Voir aussi unité statistique.
Exonérations fiscales
Les exonérations sont les sommes exclues de la base d’imposition.
Lettre F
Filiales implantées à l’étranger (FIE)
Les filiales implantées à l’étranger (FIE) sont des sociétés affiliées situées à l’étranger et détenues à plus de 50% par leur société-mère, résidente du pays déclarant. Voir aussi participation majoritaire et société-mère d’une entreprise multinationale (EMN).
Filiales sous contrôle étranger (FCE)
Les filiales sous contrôle étranger (FCE) constituent le groupe d’entreprises implantées dans le pays déclarant dont la majorité des capitaux est détenue par des EMN étrangères (qui sont donc des sociétés-mères étrangères). Leurs activités découlent de l’IDE entrant, tandis que les activités des filiales implantées à l’étranger se rapportent à l’IDE sortant. Voir aussi participation majoritaire, entreprise multinationale, société-mère et filiale sous contrôle étranger.
Financements externes de R&D
Les financements externes de R&D correspondent à la somme des fonds consacrés à la R&D qui proviennent de sources extérieures à l’unité déclarante.
Financements internes de R&D
Les financements internes de R&D correspondent à la somme des fonds consacrés à la R&D qui proviennent directement des ressources internes d’une unité déclarante et que celle-ci emploie, à sa discrétion, à des activités de R&D. Ils n’incluent pas les financements que l’unité statistique considérée reçoit d’autres unités statistiques explicitement pour les activités de R&D exécutée en son sein.
Fonds d’échange pour la R&D
Les fonds d’échange pour la R&D sont des fonds qu’une unité statistique fournit à une autre unité en échange de l’exécution d’activités de R&D et de l’obtention de résultats de R&D pertinents. L’unité qui finance les travaux encourt un risque de non-réalisation associé au caractère incertain du projet. Entre autres exemples figurent les achats de R&D (ventes du point de vue de l’exécutant), l’externalisation de travaux de R&D et les contributions fournies en vertu d’accords de collaboration en matière de R&D.
Fonds de transfert pour la R&D
Les fonds de transfert pour la R&D sont des fonds qu’une unité statistique fournit à une autre unité afin que cette dernière exécute des travaux de R&D. L’unité qui fournit les ressources financières n’exige aucun bien ou service en contrepartie et ne jouit pas de droits importants sur les résultats des activités de R&D qu’elle finance. Elle peut imposer certaines conditions à l’exécutant, comme celles d’établir des rapports à intervalles réguliers, de mener les activités ou projets décrits dans l’accord conclu, voire de rendre publics les résultats des travaux de recherche. Entre autres exemples de fonds de transfert figurent le subventionnement, la remise de dettes, la philanthropie, le financement participatif, les transferts effectués à titre personnel, comme les dons, et les FGU (par convention pour faciliter les comparaisons internationales). Pour que l’opération soit qualifiée de « transfert de fonds destinés à la R&D », les fonds en question devraient être destinés à des activités de R&D par l’entité qui les fournit à l’origine. Cette forme de financement de la R&D est qualifiée de transfert dans la mesure où, en règle générale, l’exécutant de la R&D conserve la plupart des droits attachés aux résultats des travaux.
Fonds généraux des universités (FGU)
Les fonds généraux des universités (FGU) d’origine publique correspondent à la part des ressources financières destinées à la R&D qui sont issues de la dotation globale allouée aux universités, à l’appui de leurs activités de recherche et d’enseignement, par le ministère de l’éducation de l’administration centrale (fédérale) ou par les autorités régionales (d’États fédérés) ou locales (municipales) compétentes.
Lettre G
Groupe d’entreprises
Un groupe d’entreprises est un ensemble d’entreprises contrôlées par une unité légale mère qui n’est contrôlée (directement ou indirectement) par aucune autre unité légale. Il peut compter plusieurs centres décisionnels, notamment pour la politique relative à la production, à la vente et aux bénéfices, ou peut centraliser certains aspects de la gestion financière et de la fiscalité. Il s’agit d’une entité économique capable de faire des choix, particulièrement en ce qui concerne les unités qui le composent. L’unité « groupe d’entreprises » est particulièrement utile pour les analyses financières et l’étude des stratégies d’entreprise. Elle est toutefois trop hétérogène et trop instable pour être adoptée en tant qu’unité centrale d’observation et d’analyse.
Lettre I
Imputation
L’imputation est une procédure qui consiste à retenir une valeur en lieu et place de la valeur manquante ou inutilisable d’une variable donnée.
Institutions sans but lucratif (ISBL)
Les institutions sans but lucratif (ISBL) sont des entités juridiques ou sociales créées dans le but de produire des biens ou des services, dont le statut ne leur permet pas d’être une source de revenu, de profit ou d’autre forme de gain financier pour les unités qui les créent, les contrôlent ou les financent. Elles peuvent mener des activités de production marchande ou non marchande.
Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont des ISBL non marchandes qui ne sont pas sous contrôle public. Elles fournissent des biens et des services aux ménages gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs. La plupart de ces biens et services sont destinés à la consommation individuelle, mais il est possible que les ISBLSM fournissent des services collectifs.
Investissement direct étranger (IDE)
L’investissement direct étranger (IDE) est motivé par la volonté d’une entreprise résidente d’une économie (société-mère ou « investisseur direct ») d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d’une autre économie (société affiliée implantée à l’étranger ou « entreprise d’investissement direct »). Aux fins de l’établissement des statistiques officielles, un intérêt durable est réputé exister dès lors que 10% ou plus des actions ordinaires ou des droits de vote dans une entreprise constituée en société ou l’équivalent d’une entreprise non constituée en société sont détenus, directement ou indirectement. Le critère de 10% des droits de vote établit également l’existence d’une relation d’investissement direct entre une société affiliée et sa société-mère.
Investisseur exerçant le contrôle ultime
L’investisseur exerçant le contrôle ultime d’une filiale sous contrôle étranger (également appelé « unité institutionnelle investie du contrôle ultime ») se trouve à la tête d’un ensemble de sociétés ou de filiales qu’il contrôle sans lui-même être sous le contrôle d’une autre société quelle qu’elle soit. (Voir aussi filiale sous contrôle étranger et société-mère immédiate).
Lettre L
Logiciels immobilisés
Les logiciels immobilisés sont les logiciels servant à l’exécution d’activités de R&D pendant plus d’une année. Il s’agit notamment des licences ou logiciels acquis pour une longue durée et séparément identifiables, y compris les descriptifs de programme et la documentation accompagnant les logiciels d’exploitation et d’application. Les coûts de production (par exemple, main-d’œuvre et matériaux) des logiciels mis au point en interne devraient être déclarés. Des logiciels peuvent être acquis auprès de vendeurs extérieurs à travers l’achat ferme des droits ou des licences d’exploitation. Les logiciels exploités ou acquis sous licence pour un an ou moins devraient être déclarés au titre des dépenses courantes. Voir aussi R&D logicielle.
Lettre M
Machines et équipements
Les machines et équipements considérés dans la mesure de la R&D sont les machines et équipements immobilisés qui ont été acquis pour l’exécution d’activités de R&D. Aux fins du Système de comptabilité nationale, les dépenses afférentes devraient être ventilées de façon plus fine, et inclure notamment les postes « matériel d’information et de communication » et « matériels de transport ».
Mondialisation
D’une manière générale, la mondialisation désigne l’intégration internationale des moyens de financement, de l’offre de facteurs, de la R&D, de la production et du commerce des biens et des services.
Lettre N
Nomenclature des objectifs socio-économiques (OSE)
Une nomenclature des objectifs socio-économiques (OSE) est utilisée pour répartir les CBPRD. Les critères de classification devraient être l’objet du programme ou projet de R&D, c’est-à-dire son objectif premier. La répartition des budgets de R&D entre objectifs socio-économiques devrait se faire au niveau qui cadre le mieux avec le ou les objectifs du bailleur de fonds. La liste recommandée repose sur la nomenclature de l’Union européenne retenue par Eurostat pour l’analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS), au niveau hiérarchique à un chiffre. Voir aussi crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD).
Lettre O
Opérations
Les opérations sont les échanges ou transferts volontaires de propriété économique (le propriétaire étant celui qui assume les risques et bénéficie des avantages) dans la fourniture de biens ou de services. Les flux de biens, de services et de revenus sont consignés dans le compte des opérations courantes de la balance des paiements. Voir Système de comptabilité nationale.
Organisations internationales
Les organisations internationales comptent parmi leurs membres soit des États, soit d’autres organisations internationales dont les membres sont des États. Elles sont instituées par la conclusion, entre leurs membres, d’accords politiques formels ayant le statut de traité international ; leur existence est reconnue par la loi dans les pays qui en sont membres et elles ne sont pas assujetties aux lois ou aux règlements du ou des pays dans lesquels elles sont présentes. Ainsi, aucun État ne peut les contraindre à fournir des renseignements statistiques sur leurs résultats en matière de R&D ou leurs activités de financement. Dans le Système de comptabilité nationale et les statistiques de R&D, les organisations internationales sont traitées comme des unités résidant à l’étranger (reste du monde), indépendamment de leur lieu d’implantation ou d’activité.
Lettre P
Paradonnées
Les paradonnées d’enquête sont les informations relatives au processus d’enquête. Entre autres exemples de paradonnées figurent la présence/absence de l’unité considérée dans l’échantillon ; l’historique des taux de réponse ; et le mode de collecte des données. Recourir aux paradonnées à l’issue d’une campagne d’enquête peut aider à améliorer l’outil pour l’avenir.
Participation majoritaire
La participation majoritaire ou le contrôle renvoie au fait de détenir plus de 50% des actions ordinaires ou des droits de vote dans une entreprise constituée en société ou l’équivalent d’une entreprise non constituée en société. Entre autres exemples de sociétés affiliées à participation majoritaire ou sous contrôle figurent les filiales (entreprises constituées en société) et les succursales (entreprises non constituées en société).
Personnes occupées
Les personnes occupées comprennent les salariés, les travailleurs familiaux non rémunérés et les propriétaires exploitants (c’est-à-dire les propriétaires individuels ou associés). En sont exclus les associés passifs ou inactifs dont l’activité principale est menée en dehors de l’unité statistique. Voir aussi personnel interne de R&D.
Personnel de R&D
Le personnel de R&D attaché à une unité statistique est composé des personnes qui participent directement aux activités de R&D (salariés de l’unité statistique ou contributeurs externes faisant partie intégrante des projets de R&D de l’unité statistique) et de celles qui fournissent des services directement liés aux activités de R&D (responsables de R&D, gestionnaires, techniciens et personnel de soutien). Voir aussi personnel interne de R&D et personnel externe de R&D.
Personnel de soutien
Le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R&D.
Personnel externe de R&D (ou les contributeurs)
Le personnel externe de R&D (ou les contributeurs) regroupe les travailleurs indépendants et les salariés qui font partie intégrante des projets de R&D d’une unité statistique sans être officiellement employés par ladite unité statistique exécutante.
Personnel interne de R&D
Le personnel interne de R&D regroupe les personnes occupées par l’unité statistique qui participent aux activités de R&D intra-muros de celle-ci. Voir personnes occupées.
Prix d’acquisition
Les prix d’acquisition correspondent aux montants payés par les acquéreurs, à l’exclusion de la partie déductible de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des impôts similaires. Ils représentent les coûts réellement supportés par les utilisateurs. Par conséquent, le montant estimé des dépenses consacrées aux biens et services de R&D, qu’il s’agisse de dépenses courantes ou de dépenses en capital, est le prix total réglé par l’unité déclarante. Il tient compte, le cas échéant, des taxes et subventions dont les produits acquis font l’objet et qui ont pour effet, respectivement, d’en majorer ou réduire le prix.
Prix économiquement significatifs
Les prix économiquement significatifs sont les prix qui ont un effet significatif sur les quantités que les producteurs sont disposés à offrir et sur les quantités que les acquéreurs souhaitent acheter. En règle générale, ces prix sont constatés (a) lorsque le producteur est incité à ajuster l’offre de manière à réaliser un bénéfice à long terme, ou au moins à couvrir son capital et ses autres coûts, et (b) lorsque les consommateurs sont libres d’acheter ou non et de faire leur choix sur la base des prix facturés. Voir aussi Système de comptabilité nationale.
Professeur émérite
Un « professeur émérite » est un professeur à la retraite qui continue de mener des travaux de recherche et de collaborer aux activités académiques de son ancien employeur, habituellement une université, sans recevoir la moindre rémunération (mais éventuellement une forme de soutien logistique). Bruno Latour, philosophe et sociologue, figure de la pensée écologiste, était par exemple un professeur émérite.
Prototype
Un prototype est un modèle original fabriqué pour présenter toutes les caractéristiques techniques et les performances d’un nouveau produit.
Lettre Q
Quasi-société
Une quasi-société est soit une entreprise non constituée en société qui est détenue par une unité institutionnelle résidente, possède des informations suffisantes pour établir un ensemble complet de comptes, est exploitée comme si elle était une société distincte et dont la relation de fait avec son propriétaire est celle d’une société avec ses actionnaires, soit une entreprise non constituée en société qui est détenue par une unité institutionnelle non résidente mais est considérée comme une unité institutionnelle résidente du fait qu’elle mène un important volume d’activités productives sur le territoire économique sur une période longue ou indéfinie.
Lettre R
R&D logicielle
Un projet de développement logiciel entre dans la catégorie des activités de R&D si son exécution dépend d’un progrès scientifique et/ ou technologique et qu’il vise à dissiper une incertitude scientifique et/ou technologique de manière systématique. Outre les logiciels qui entrent dans un projet général de R&D, les activités de R&D dans lesquelles un logiciel constitue un produit final ou fait partie intégrante d’un produit final peuvent elles aussi relever de la R&D dès lors qu’elles satisfont aux critères applicables. Le développement logiciel fait partie intégrante de nombreux projets dénués de tout élément de R&D. En revanche, le volet « développement logiciel » de ces projets peut être classé comme activité de R&D s’il en résulte une avancée dans le domaine des logiciels. La mise à jour, l’extension ou la modification d’un programme ou système existant peut être classée dans la R&D dès lors qu’elle représente un progrès scientifique et/ou technologique à l’origine d’un enrichissement des connaissances. Les activités logicielles de nature courante ne doivent pas être considérées comme relevant de la R&D. Voir aussi logiciels immobilisés.
R&D extra-muros
Aux fins du présent manuel, la R&D extra-muros s’entend de toute activité de R&D exécutée en dehors de l’unité statistique qui est l’objet des informations déclarées. Les « ressources financières destinées à la R&D extra-muros » doivent uniquement inclure les fonds d’origine interne (ne provenant pas de sources extérieures) que l’unité statistique considérée fournit à une unité extérieure aux fins de l’exécution de travaux de R&D, que des résultats de R&D soient attendus en contrepartie (échange ou achat) ou non (transfert ou subvention). Il convient également de noter qu’elles incluent généralement les sommes destinées à couvrir d’autres coûts que ceux de R&D (coûts d’amortissement, profit dégagé par l’exécutant, frais d’exécution, etc.).
Recherche appliquée
La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.
Recherche et le développement expérimental (R&D)
La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.
Recherche fondamentale
La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
Recherche fondamentale orientée
La recherche fondamentale orientée consiste en des travaux de recherche fondamentale exécutée dans l’espoir qu’elle aboutira à l’établissement d’une vaste base de connaissances permettant de résoudre les problèmes ou de concrétiser les opportunités qui se présentent actuellement ou qui sont susceptibles de se présenter ultérieurement.
Recherche fondamentale pure
La recherche fondamentale pure est la recherche fondamentale exécutée au service de la connaissance sans intention d’en tirer des avantages économiques ou sociaux à long terme ou sans volonté d’en appliquer les résultats à des problèmes concrets ou de transmettre ces résultats aux secteurs concernés.
Report
La procédure de report (allégement fiscal) consiste à appliquer les déductions ou crédits d’impôt constatés mais non utilisés pour un exercice donné au paiement de l’impôt dû au titre d’un exercice suivant (report en avant) ou précédent (report en arrière).
Résidence
La résidence d’une unité institutionnelle est le territoire économique avec lequel elle possède la relation la plus étroite, autrement dit, son centre d’intérêt économique prépondérant. Le territoire économique est composé des zones terrestres, de l’espace aérien et des eaux territoriales et intègre les compétences concernant les droits de pêche et les droits sur les combustibles ou les minéraux. Dans le cas d’un territoire maritime, le territoire économique inclut les îles appartenant à ce territoire. Le territoire économique comporte aussi les enclaves territoriales situées dans le reste du monde. Ces dernières sont des zones terrestres clairement délimitées (ambassades, consulats, bases militaires et stations scientifiques), qui se trouvent sur d’autres territoires et que l’État qui en est propriétaire ou locataire utilise à des fins diplomatiques, militaires, scientifiques ou autres avec l’accord officiel des autorités des territoires sur lesquels ces zones terrestres sont géographiquement situées.
Reste du monde
Le reste du monde comprend :
● l’ensemble des institutions et personnes qui ne disposent pas, sur le territoire économique considéré, de site, de lieu de production ou de locaux dans lesquels ou à partir desquels elles mènent ou entendent mener des activités économiques et des opérations économiques de grande envergure, pendant une période indéterminée ou déterminée mais longue ;
● l’ensemble des organisations internationales et entités supranationales, définies ci-après, y compris les installations et activités qu’elles possèdent à l’intérieur du pays considéré.
Lettre S
Salariés
Les salariés sont toutes les personnes qui travaillent dans ou pour une unité statistique, en vertu d’un contrat de travail conclu avec celle-ci, et qui reçoivent une rémunération en espèces ou en nature à intervalles réguliers. Sont inclus les salariés qui exécutent une activité auxiliaire à l’activité principale de l’unité, de même que les groupes de personnes suivants : les personnes en congé de courte durée (congé de maladie, congé pour accident ou congé annuel), les personnes en congés payés spéciaux (congé d’études ou de formation, congé de maternité ou congé parental), les grévistes, les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers et les apprentis lorsqu’ils sont comptabilisés dans la masse salariale. Font également partie des salariés les personnes qui sont rémunérées par l’unité statistique, se trouvent sous son contrôle mais travaillent à l’extérieur (travailleurs à domicile), par exemple, les agents technico-commerciaux ou encore le personnel d’entretien et de réparation.
Secteur de l’enseignement supérieur
Le secteur de l’enseignement supérieur comprend l’ensemble des universités, établissements d’enseignement post-secondaire et autres établissements proposant des programmes d’enseignement supérieur formel indépendamment de leur source de financement ou de leur statut juridique, ainsi que l’ensemble des instituts et centres de recherche, stations d’expérimentation et centres de soins dont les activités de R&D relèvent du contrôle direct d’établissements d’enseignement supérieur ou sont administrées par ceux-ci.
Secteur de l’État
Le secteur de l’État se compose des groupes d’unités institutionnelles résidentes suivantes :
● toutes les unités d’administration centrale (fédérale), régionale (d’États fédérés) ou locale (municipale), y compris les administrations de sécurité sociale, à l’exception des unités fournissant des services d’enseignement supérieur ou répondant à la description des établissements d’enseignement supérieur donnée dans le présent manuel ;
● toutes les ISBL non marchandes contrôlées par des administrations publiques et n’appartenant pas au secteur de l’enseignement supérieur.
Secteur des entreprises
Le secteur des entreprises comprend :
● toutes les sociétés résidentes, y compris et non exclusivement les entreprises légalement constituées en société, indépendamment du lieu de résidence de leurs actionnaires. En font également partie tous les autres types de quasi-sociétés, c’est-à-dire les unités capables de dégager un profit ou une autre forme de gain financier pour leur(s) propriétaire(s), reconnues par la loi comme des entités juridiques distinctes de leur(s) propriétaire(s) et créées dans le but de mener des activités de production marchande à des prix économiquement significatifs.
● les succursales d’entreprises non résidentes non constituées en société et considérées comme résidentes du fait qu’elles mènent dans la durée des activités de production sur le territoire économique ;
● toutes les ISBL résidentes qui sont des producteurs marchands de biens ou de services ou qui servent les entreprises.
● Ce secteur comprend des entreprises publiques et privées.
Secteur privé sans but lucratif (PSBL)
Le secteur privé sans but lucratif (PSBL) comprend :
● toutes les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), telles que définies dans le SCN 2008, à l’exception de celles relevant du secteur de l’enseignement supérieur ;
● à des fins d’exhaustivité, les ménages et les particuliers qui mènent ou non des activités marchandes, tel qu’expliqué dans le présent manuel.
Secteur public ou privé
Une unité institutionnelle appartient au secteur public ou privé selon qu’elle se trouve ou non sous le contrôle d’une administration publique. Dans tous les secteurs, les unités qualifiées de privées (ou publiques) peuvent être regroupées aux fins de l’établissement de statistiques correspondant à des besoins particuliers.
Sociétés
Les sociétés sont toutes les entités capables de dégager un profit ou une autre forme de gain financier pour leur(s) propriétaire(s), reconnues par la loi comme des entités juridiques distinctes des propriétaires, qui jouissent eux-mêmes d’une responsabilité limitée, et créées dans le but de s’engager dans une production marchande. Le terme couvre en outre les coopératives, les sociétés de personnes à responsabilité limitée et les quasi-sociétés. À des fins pratiques, il peut être étendu aux ménages ou individus officiellement engagés dans une production marchande dès lors que la délimitation de la responsabilité est difficile à établir. Dans l’ensemble, les sociétés correspondent aux unités qualifiées d’entreprises.
Société-mère
La société-mère d’une EMN est considérée comme un groupe d’entreprises dans le pays déclarant et se compose de toutes les unités résidentes du pays déclarant dont elle détient la majorité du capital. Voir aussi entreprise multinationale, groupe d’entreprises, résidence et participation majoritaire.
Société-mère immédiate
Dans le cas de l’investissement entrant, la société-mère immédiate d’une filiale sous contrôle étranger est le premier investisseur étranger implanté hors du pays déclarant qui exerce un contrôle sur la filiale étrangère. Voir aussi société-mère, filiale sous contrôle étranger et investisseur exerçant le contrôle ultime.
Source de financement de la R&D
La source de financement de la R&D est l’unité qui finance l’exécution de la R&D. Elle peut être interne ou externe à l’unité déclarante. Dans les enquêtes et documents de présentation des données, les sources externes sont regroupées par grand secteur et sous-secteurs pertinents. De manière générale, il existe cinq grandes sources de financement de la R&D : les entreprises, l’État, l’enseignement supérieur, les institutions privées sans but lucratif et le reste du monde.
Système de comptabilité nationale (SCN)
Le Système de comptabilité nationale (SCN) est l’ensemble normalisé et internationalement approuvé de recommandations sur la manière de produire des indicateurs de l’activité économique conformément à de strictes conventions de comptabilité basées sur des principes économiques.
Lettre T
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Un impôt du type de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur des biens ou des services que les entreprises collectent par étapes mais qui, en dernière analyse, est supporté intégralement par l’acheteur final. Conformément au SCN et à des fins de comparaisons internationales, il convient d’appliquer le système net d’enregistrement de la TVA. Dans ce système, la TVA est enregistrée comme devant être payée par les acheteurs et non par les vendeurs, et seulement par les acheteurs qui n’ont pas la possibilité de la déduire. Les pays devraient exclure autant que possible la TVA déductible des chiffres des dépenses de tous les secteurs d’exécution de la R&D. Il est recommandé d’exclure la TVA déductible des chiffres des dépenses totales de R&D intra-muros communiqués aux fins de l’établissement de comparaisons internationales.
Techniciens
Les techniciens et le personnel assimilé sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience technique dans un ou plusieurs domaines de l’ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R&D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l’application de concepts et de modes opératoires ou encore l’utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.
Terrains et constructions
Les terrains et constructions comprennent les terrains acquis à des fins de R&D (par exemple, réalisation d’essais, aménagement de laboratoires et d’usines pilotes) ainsi que les bâtiments construits ou acquis à des fins de R&D, grands travaux d’aménagement, de modification et de réparation inclus. Comme les constructions sont des actifs produits et les terrains des actifs non produits au regard du Système de comptabilité nationale, il convient de distinguer les dépenses de R&D selon qu’elles concernent les premiers ou les seconds.
Travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont les personnes qui sont propriétaires, seules ou conjointement avec d’autres, d’une entreprise non constituée en société dans laquelle elles travaillent, à l’exclusion des entreprises non constituées en société qui entrent dans la catégorie des quasi-sociétés. Dans le Manuel de Frascati, les consultants indépendants et prestataires extérieurs qui entreprennent des projets de R&D pour le compte d’une autre unité à un prix économiquement significatif sont inclus dans le secteur des entreprises.
Types de coûts de R&D
Les différents types de coûts de R&D sont : les dépenses courantes et les dépenses en capital de la R&D intra-muros. Les dépenses courantes comprennent les coûts de main-d’œuvre liés au personnel interne de R&D et les autres dépenses courantes (personnel externe de R&D, acquisition de services et de matériel, autres dépenses non classées ailleurs). Les dépenses en capital concernent les terrains et constructions, les machines et équipements, les logiciels immobilisés et les autres produits de la propriété intellectuelle.
Types de R&D
Trois types de R&D sont examinés et définis dans le Manuel de Frascati : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Voir le présent glossaire.
Lettre U
Unité d’activité économique (UAE)
Une unité d’activité économique (UAE) est une entreprise ou une partie d’entreprise qui exerce un seul type d’activité de production ou dans laquelle la majeure partie de la valeur ajoutée provient de l’activité de production principale. Chaque entreprise doit, par définition, comprendre une ou plusieurs unités d’activité économique.
Unité déclarante
L’unité déclarante est l’unité de laquelle émanent les données déclarées. Il s’agit donc de l’unité qui reçoit un questionnaire ou auprès de laquelle un entretien est mené. Dans le cas de données administratives, il s’agit de l’unité associée à chaque déclaration.
Unité institutionnelle
L’unité institutionnelle est un concept de comptabilité nationale défini dans le SCN comme étant « une entité économique qui est capable, de son propre chef, de posséder des actifs, de prendre des engagements, de s’engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d’autres entités ». Ce concept peut s’appliquer à la mesure des activités de R&D et aux flux liés à la R&D. Dans le cas de la R&D, les unités institutionnelles doivent être capables de prendre des décisions concernant la conduite des activités de R&D, allant de l’utilisation interne et externe des ressources financières à la gestion des projets de R&D. Ces conditions sont moins contraignantes que dans la définition d’unité institutionnelle retenue dans le Système de comptabilité nationale, mais servent néanmoins les objectifs du présent manuel.
Unité locale
Une unité locale est une entreprise ou une partie d’entreprise qui exerce une activité de production en un seul lieu ou à partir d’un seul lieu.
Unité statistique
Une unité statistique est une entité au sujet de laquelle des informations sont recueillies et des statistiques compilées. Il s’agit de l’unité qui sert de fondement aux agrégats statistiques et à laquelle renvoient les données des tableaux.
Lettre V
Vérification des données
Il est procédé à la vérification des données collectées afin de recenser les éventuelles erreurs présentes dans les données pour, soit valider l’information saisie ou la variable considérée, soit corriger les erreurs et les incohérences constatées.
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