Quelles subventions publiques à l’innovation pour mon entreprise en 2023 ?
Les subventions publiques dédiées à la Recherche, le Développement et l’innovation sont des aides financières qui peuvent faciliter le lancement de projets innovants. De nombreux projets peuvent être concernés : recherche appliquée, prototypes, tests, démonstrateurs, projets collaboratifs…
Découvrez dans cet article quelques subventions publiques qui peuvent être utilisées en 2023.
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AAP DEMIBaC : Appel à projets national Innovation
Cet appel à projets national est destiné aux projets d’innovation qui accélèrent la mise sur le marché de technologies ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie. Il s’adresse à tous types d’entreprises, notamment les TPE, PME, ETI (entreprises de taille intermédiaire) et GE (grandes entreprises). Au total, les coûts de ces projets doivent être supérieurs à 1,5 millions d’euros. L’AAP DEMIBaC se clôture le 16 octobre 2023.
Innov’up : plateforme de la Région Île-de-France et Bpifrance
Son objectif est d’accompagner les entreprises franciliennes dans leurs projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) à tous les stades de maturité. Cela peut concerner des projets tels que :
- Des innovations de produit, de service, de procédé ou d’organisation, de rupture ou incrémentales, technologiques ou sociales
- Etude de faisabilité technique, technologique ou économique
- Développement technique et de prototypage
- Expérimentation en conditions réelles avant la mise sur le marché
Les TPE, PME et ETI sont éligibles au dispositif Innov’up. Elles doivent être situées en Île-de-France.
i-Démo régionalisé : Appel à projets collaboratifs
i-Démo est un appel à projets du plan France 2030 destiné aux projets collaboratifs et structurants qui ont un impact direct sur des aspects environnementaux et sociaux grâce à la création de nouveaux produits et services. Il peut notamment concerner des projets de recherche et développement qui rassemblent au moins 2 partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes. Il est possible de candidater jusqu’au 20 juin 2023.
FEDER 2021-2027 : fonds européen de développement régional
La priorité du Fonds européen de développement régional (FEDER) est de soutenir la recherche, l’innovation, la transformation numérique et la compétitivité des PME. Plus particulièrement, son objectif est de développer et d’améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation de technologies de pointe, notamment dans les domaines du développement durable, de la mobilité urbaine ou encore des services inclusifs. Les projets doivent répondre à la fois aux priorités nationales mais aussi européennes. En effet, ce fonds vise une cohésion et un équilibre économique entre les différents pays de l’Union européenne. Plusieurs procédures de sélection sont possibles, cela peut être des appels à projets ou des dépôts au fil de l’eau tout au long de l’année.
CIR : le Crédit d’impôt recherche
Les subventions pourront aider à financer votre projet, mais ne seront pas suffisantes pour le financer entièrement. En complément des financements publics et de vos fonds propres, il existe aussi le Crédit d’impôt recherche (CIR). Il s’agit d’une mesure de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
Les activités concernées par le CIR sont les activités de recherche et de développement (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental par exemple). Les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche sont notamment éligibles au CIR (le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI : Contrat de travail à durée indéterminée). Mais l’administration intègre également une partie des frais annexes comme les dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche, les dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum), les frais de brevets ; les dépenses de normalisation…
